| 1.1 |
 BORDEAUX
- Patricia POUPARD était responsable de magasins spécialisés bijoux de fantaisie
haut de gamme. Elle a rencontré en juin 1990, un homme qui se présentait
en tant qu’artiste, père d’un garçon de six ans. En instance de divorce,
il vivait dans une camionnette depuis six mois. Il fabriquait des bijoux
de fantaisie, et ne prétendait pas avoir les moyens de partager les charges
du ménage. |
| 1.2. |
 Michel
BERNARD, ingénieur agronome et époux de Martine, la sœur de Patricia POUPARD,
l'invite le bijoutier à intégrer sa loge "l'harmonie" n° 11 à
l'orient. Pascal LEGENDRE directeur de recherche à l'INSERM de Jussieu,
en neurobiologie et pharmacologie, qu’elle connaît depuis l'âge de 18 ans,
deviendra son parrain de loge, dés lors composée de treize amis.[Ref.
Membres de la loge "l'harmonie" n° 11 de la main du père] |
| 1.3. |
En 1991, un ami du frère du  ,
propose à Patricia POUPARD un magasin saisonnier à PEZENAS, ouvert cinq
mois l’an. Elle finance le premier voyage en Inde et l’achat de pierres,
pour constituer le stock de bijoux, que le bijoutier fabrique dans sa cuisine. |
| 1.4. |
Patricia POUPARD et le se
marient le 17 octobre 1992, sous le régime de la séparation de biens. |
| 1.5. |
Leur fils est né fin 1993. Le père voulait baptiser son fils aîné, Pierre-Alexandre
alors âgé de 10 ans, en même temps, mais l’église catholique ne l’a pas
accepté sans catéchèse. Il décide, à la fureur de tous, que les deux enfants
seraient baptisés à l’église Orthodoxe. Le père du va
tous les dimanches à la messe, mais refuse de voir son petit-fils. Sa grand-mère
paternelle, donc l’arrière-grand-mére de l’enfant, raconte à Patricia POUPARD,
quelques bribes du secret de leur dispute, apparemment survenue au choix
de sa première épouse. La vérité est que Marie-Paule avait monté avec sa
meilleure amie et marraine de leur fils commun, "un réseau de call-girls
de luxe à LYON". Elle avait été incarcérée une semaine, dans le cadre
de ces activités et la marraine serait rapidement partie à MANHATTAN pour
échapper à la prison et monter "sa propre affaire". |
| 1.6. |
 Le
magasin de PEZENAS posait deux problèmes à Patricia POUPARD, par une clientèle
qui l’inquiétait.
A. Le petit restaurant d’à côté, comptait parmi les
habitués, un vieux monsieur, ancien complice de René La Cane, "ennemi
public n°1" dans les années 40. Il était constamment accompagné
d’une prostituée toxicomane, âgée de trente ans. Des prostituées défilaient
au magasin, pour acheter des pierres fines.
B. En outre, le frère du ,
infirmier de formation, était devenu le gourou du "biodécodage",
le lien entre chaque maladie et le "ressenti biologique conflictuel".
Il avait ouvert une école qui propose des formations continues en "biodécodage"
à 100 euros par jour, qui consistaient notamment à envoyer des femmes
acheter des pierres pour combattre les mauvaises ondes ou pour soigner.
|
| 1.7. |
Janvier 1996, le père de Patricia POUPARD décède. Il lui a assuré de pouvoir
réaliser ses souhaits d’avoir sa propre bijouterie. |
| 1.8. |
Avril 1996, pressée son époux, Patricia POUPARD achete le pas de porte
d’une bijouterie à TALENCE, à raison de 70.000-FF, soit 10.671,43 euros
payé par elle dans le cadre d’un contrat par acte notarié. Son époux l’a
convainc de n’y figurer que comme conjointe de l’exploitant, pour raison
fiscale. Le bail est signé. |
| 1.9. |
En septembre 1996, à l’occasion de l’inauguration de la bijouterie, Patricia
POUPARD découvre avec stupeur que son époux, qui s’était occupé du rideau
de la devanture du magasin, l’a fait intitulé à son propre nom. Elle avait
alors financé une entreprise ayant pour objet la vente de bijoux et de sculptures,
qui se trouvait figurer au nom de "l’artiste". |
| 1.10. |
Le même mois, en revenant du travail, Patricia POUPARD retrouve son fils
avec un œil abîmé et une bosse sur le front. Son mari lui explique avoir
été au parc bordelais avec les enfants, l’aîné âgé de douze ans, le cadet
de trois ans, qui serait tombé du toboggan. La mère l’emmène au CHR de Bordeaux.
Les médecins n'ont rien dit. A partir de ce jour, elle ne le laisse plus
seul avec son père. Sa mère vient souvent le garder, et elle engage une
baby-sitter. |
| 1.11. |
Janvier 1997, quatre mois après l’ouverture de la bijouterie, Patricia
POUPARD découvre une petite culotte qui ne lui m’appartenait pas, dans la
poche d’une veste de son mari. Elle songe au divorce, hésite dans l’espoir
de ressouder son couple pour le bien de leur fils commun. |
| 1.12. |
Juin 1997, le bijoutier, qui était à PEZENAS téléphone à son épouse qui
se trouve à TALENCE, et lui dit que l’ancien complice de René La Canne,
était mort et qu’il avait avec des copains, déménagé ses affaires et était
en possession d’argenterie. Elle se choque et lui répond que cet homme avait
probablement de la famille. |
| 1.13. |
Le 22 août 1997, Patricia POUPARD a assuré la fermeture annuelle de la
bijouterie de TALENCE. Elle a été retardée dans son départ en vacances à
PEZENAS, par une perte de contrôle de son véhicule. Elle rencontre à son
arrivée, des fréquentations de son mari qu’elle ne connaissait pas, dont
une femme maquillée à outrance, qui se disait "l’arrière petite nièce
de Sartre". Les voisins se plaignent de nombreuses réceptions bruyantes.
Il lui répond qu’elle est conne et que "l’arrière petite nièce de Sartre"
est très intelligente et lui dit : Je t’ai détesté, méprisé, je te haïs.
|
| 1.14. |
Le 23 août 1997, Patricia POUPARD s’apprête à repartir. L’enfant découvre,
dans une des pièces de l’appartement, une trentaine de sacs, ramène une
petite pipe, et une pochette qui contient de la poudre blanche, emballée
dans du papier. Le et
un des inconnus l’agressent, pendant qu’un troisième les regarde en riant.
L’enfant crie "Arrête Papa, arrête" et se réfugie dans la chambre
de ses parents, où il est allongé sur le dos les bras et jambes écartés,
le regard fixe. |
| 1.15. |
La femme et l’enfant se rendent au commissariat, où les policiers refusent
de prendre sa plainte ou d’appeler l’hôpital. Ils lui permettent d’appeler
sa sœur, Martine BERNARD, mais seulement après qu’elle ait demandé à téléphoner
à Paul BERNARD, beau-frère de celle-ci, qui était préfet de LYON. |
| 1.16. |
Martine et Michel BERNARD viennent la chercher et l’emmènent à la polyclinique
PASTEUR qui atteste : 23.08.1997 – Agression : Un traumatisme de la
pommette droite ; un contusion de l’oreille droite ; un traumatisme du rachis
cervical sans fracture aux examens radiologique. 5 jours. [Réf:
attestation de la polyclinique PASTEUR - 23.08.1997] |
| 1.17 |
Le 26 août, 1997, Patricia POUPARD était authorisée par Ordonnance de
non conciliation, à résider déparément avec son fils. [Réf:
Jugement correctionnel du 1ier juillet 1997] |
| 1.18. |
Le 28 août 1997, le Dr SERRE écrit : Je soussigné certifie que la
santé de Mme Flèche Patricia nécessite une prolongation de son ITT de 1
mois suite à son agression du 23.083.97 à dater de ce jour. [Réf:
attestation du Dr SERRE - du 28 août 1997] |
| 1.19. |
Divorcé d’une prostituée reconvertie en employée de vétérinaire, le bijoutier
est devenu exploitant d’une entreprise ayant pour objet la vente de bijoux
et de sculptures, dont la mise en route a été entièrement financée par sa
seconde épouse. Il a même engagé une personne chargée de la mettre à la
porte du magasin de PEZENAS. |
| 1.20. |
Le 12 septembre 1997, la Juge Isabelle LOUMAIGNE-BRUHAT prononce l'ordonnance
de non-conciliation. Elle confie la résidence habituelle de l’enfant commun
âgé de quatre ans à sa mère, donnant un droit de visite au père tous le
dimanche tous les 15 jours de 10 à 18 heures, et condamne le père a payer
une pension de 2000 FF (304,90-€) par mois avec indexation à son épouse.
L’époux porte à la main gauche, une bague en argent avec une tête de
mort en relief et sur la gauche de la bague une croix templiers, que tout
le monde remarque. Il prend un air humble. Il fait croire que son épouse
le bats, qu'il a peur d’elle et il la vouvoie.
La juge désignera en qualité d’expert, Claude AMIRAULT, ami de Pascal
LEGENDRE, ancien intervenant à l’École Nationale de la Magistrature, au
centre de Formation des Avocats, à l’Université de Bordeaux II, D.U de
criminologie, et expert psychologue agréé auprès du Tribunal de Bordeaux.
Ce choix est don en soit inopportun, puisque influencé par des relations
personnelles.
|
| 1.21. |
Le père ne paye pas la pension. Il propose à son épouse un abandon de
paternité, par l’intermédiaire de Pascal LEGENDRE. La mère refuse, estimant
qu’il devait assumer sa paternité. |
| 1.22. |
Le 14 septembre, l’enfant revient d’une journée passée avec son père,
à la plage de CAZEAUX. Il semble absent. Trois jours plus tard, lui qui
aimait tant aller au cirque PINDER, est pris de terreur et refuse de s’en
approcher. Le soir, il dit à sa grand-mère :
- Je n’ai plus de maman, c’est Annie.
- Qui t’as dit ça ?
- C’est papa.
Le père avait donc décidé que la maman de son fils cadet ne serait plus
celle qui l’avait mis au monde, mais la "nièce de Sartre" !
(réf : Attestation du 27 septembre 1999 de Simone POUPARD) |
| 1.23. |
Le 2 octobre 1997, la juge Isabelle LOUMAIGNE-BRUHAT reçoit à nouveau
le bijoutier, accompagné de Maître TOUZET, et Patricia POUPARD, accompagnée
de Maître LEGLISE, qui curieusement, déconseille à sa cliente de parler
de la drogue ! La juge regarde le bijoutier avec compassion, et Patricia
POUPARD avec dégoût. Elle décide du droit de visite entre père et fils
tous les quinze jours. |
| 1.24. |
Le 12 octobre 1997, l’enfant revient avec la joue droite tuméfiée et le
père dit à la mère : "il te le racontera". Il se fâche, pace que
son père lui donne de l’argent, et lui le reprend avant de le ramener et
dit : "c’est pas un cadeau, je le voulais." (Réf
: Attestation du 27 septembre 1999 de Simone POUPARD) |
| 1.25. |
Le 15 octobre 1997, Patricia POUPARD a assigné son mari en divorce par
exploit. [Conclusion 3MJL/C-N°0072 -2° Chambre N°97/08810
Madame A.J. N°97/011450 du 2/10/1997 de Maître LEGLISE] |
| 1.26. |
Deux éléments inquiétants surviennent lorsque Patricia POUPARD se trouve
chez sa sœur. Son fils revient du jardin en pleurant et dit que son oncle
lui a pincé le bras en tordant la chair. Peu après, elle le surprendra dans
la cuisine à faire le chien et lui lécher chaussures. Son beau-frère lui
répondra qu’elle est en "observation" chez lui. |
| 1.27. |
Le 8 janvier 1998, l'expert AMIRAULT établit son rapport d'expertise
psychologique, suite aux entrevues du père le 30 décembre, de la mère
le 6 janvier et de l'enfant le lendemain. Examen est manifestement orienté
en faveur du père.
Il résume son mariage avec Marie-Paule, rencontrée en 1982 (27 ans),
dont il a eut un fils en 1984, qu'il a épousé en 1987 et dont il se serait
séparé en 1991 (?). Il dit avoir eut une relation "passionnelle"
avec elle, et par comparaison de son mariage avec Patricia, "je
suis tombé de Charybde en Scylla" et "je n'irai pas
jusqu'à dire qu'à l'époque elle cherche à se caser".
Il n'explique pas pourquoi il l'a épousé. Il justifie ses infidélités
en disant s'être senti "délaissé", que "la
rencontre sexuelle s'étiole depuis le mariage", qu'il "transcende"
la frustration relative à la raréfaction, puis à l'absence de relations
sexuelles en investissant des activités spirituelles". Il rencontre
alors "Marie" (l'arrière petite nièce de Sartre) qui devient
sa maîtresse, ce dont il informe sa femme.
L'expert met un point d'interrogation suite à chacun des reproches de
Patricia POUPARD, dans les domaines d'alcoolisme et de toxicomanie (haschich
et cocaïne), ainsi que de la nécessité qu'il a de s'en approvisionner,
d'où suspicion de commerce, selon l'usage. Il a l'originalité d'assurer
que l'ancien époux nie la toxicomanie, sans pour autant faire état d'une
entrevue avec lui après avoir rencontré la mère et l'enfant. Il s'en serait
donc défendu par anticipation. Il couvre les coups et blessures ayant
engendré un mois et cinq jours d'incapacité de travail, ce qui en temps
normal débouche sur une peine de prison, sous la qualification "d'altercation
musclée" et ridiculise chacune de ses craintes. [Rapport
de l'expert AMIRAULT du 8 janvier 1998]
L'entretien, durera une heure. Sur le pallier de son cabinet, il critique
de part deux fois le tailleur de Madame POUPARD, et rajoute avec le sourire:
"Vous devez me haïr, n'est ce pas ?" (Souvenir) |
| 1.28. |
Le 25 janvier 1998, le
signe un certificat de cession du véhicule de la voiture de Patricia POUPARD,
qu'elle avait acheté avec ses fonds propres, mais dont il avait eut la "délicatesse"
de mettre la carte grise à son nom. [Réf : certificat de
cession du véhicule RENAULT immatriculé 8350KT33 – du 25 janvier 1998] |
| 1.29. |
Le 5 avril 1998, l’enfant commence à se plaindre de maux de ventre et
de douleur à l’anus. La semaine suivante, il commence à parler. Il accuse
son père, les amis de son père et son demi-frère, âgé de 13 ans. Il répète
ses accusations à sa grand-mère : "Tu sais mamie, je ne voulais
pas, j’envoyais des coups de pieds bien fort", il lui montrait
avec les gestes comment il se débattait. Il s’est mis à pleurer et s’agripper
à elle en lui disant : "Tu sais mamie, je ne pouvais pas être plus
fort que les copains et papa". (Réf : Attestation
du 27 septembre 1999 de Simone POUPARD) |
| 1.30. |
Le 15 avril 1998, le Dr SERRE certifie: "[L'enfant] a
tenu des propos inquiétants qui peuvent me faire penser qu'il est en danger
lors de visites chez son père et qu'il y aurait tôt lieu d'entreprendre
une enquête par des services spécialisés." Ce qu'il précise
le 29 avril 1998: Je soussigné certifie avoir eu en consultation le
jeune [...], né le 10/10/1993, le 14 avril 1998. Celui ci m'a
fait part de propos déplacés, d'attouchements sexuels et intromission
de doigts dans l'anus par des adultes chez son père, en personne de celui
ci. Ces faits me font penser que ce garçon est en danger et qu'il ne devrait
pas se retrouver dans de telles situations. |
| 1.31. |
Le 24 avril 1998, le directeur adjoint du Conseil Général de la Gironde
écrit au Procureur de la République à l’attention du Substitut des Mineurs
: Il semblerait donc au vu des éléments contenus dans le rapport et
du certificat médical que cet enfant serait victime d’abus sexuel et donc
en danger chez son père. Par contre [l’enfant] se trouve en toute
sécurité auprès de sa mère. Je souhaite donc une suspension immédiate
du droit de visite chez le père, la prochaine rencontre devant avoir lieu
ce week-end les 25 et 26 avril 1998, ainsi qu’une enquête de la gendarmerie.
|
| 1.32. |
Le 29 avril 1998, Docteur LABARRERE-BANIZETTE certifie: Suite à notre
conversation téléphonique, je signale donc que j'ai été appelée le 28/04/98
par Mme Simone Poupard, grand-mère de l'enfant [...] L'enfant
[...] m'a dit: Au cours d'un jeu, je jouais au " Poullon"
une personne m'a mis les doigts dans le "cucu", c'était sale,
il me faisait plein de bisoux sur le bouche". Il y avait une dame
en rouge, elle s'est fâchée, mon papa est rentré il s'est fâché.
(Certificat médical + jugement correctionnel du 1ier juillet
1999).
Top |
| 1.33. |
Le 29 avril 1998, le Docteur SERRE certifie avoir reçu l'enfant le 14
du même mois, et lui a fait part de "d'attouchements sexuels et
introduction de doigts dans l'anus par des adultes chez son père, en présence
de celui-ci." |
| 1.34. |
Le 30 avril 1998, Patricia POUPARD se rend avec son fils à la gendarmerie
d’Eysines qui certifie : L’enfant […], âgé de 4 ans ½ a été
entendu ce jour 29.4.98 à notre brigade. Une enquête pour attouchements
sexuels est ouverte auprès de notre unité. |
| 1.35. |
Le 12 mai 1998, la Juge LOUMAIGNE BRUHAT maintient le droit de visite
au père, en dépit de l’avis du Conseil Général et sans qu’il n’ait eu à
répondre des accusations de son fils. (Pièce manquante) |
| 1.36. |
Patricia POUPARD fait appel de la décision et ne remet pas l’enfant à
son père, rassurée par le soutien du Conseil Général et de la gendarmerie.
Et le signalement de la DDASS de la Dordogne. (Pièces manquantes) |
| 1.37. |
Le 15 mai 1998, ordonnance de non conciliation est objet d’appel de Madame
POUPARD (Pièce manquante – figure au conclusions de Maître
BAUDOUIN du 13 mars 2008) |
| 1.38. |
Le 11 juin 1998, le WERKGROEP MORKHOVEN, un organisme civil belge qui
a révélé les premières traces d’un réseau pédocriminel en 1988 à partir
d’ANVERS et suite aux indications de Robbie VEN DER PLANCKEN, une ancienne
victime belge, a rencontré Gerrit ULRICH à ZANDVOORT, en Hollande. ULRICH
a donné un CD-ROM de pornographie et torture d’enfants. [Plainte
du Werkgroep Morkhoven du 4 mars 2002] |
| 1.39. |
Le 12 juin 1998, ULRICH prenait la fuite et se rendait à LYON, chez Patrick
BUSQUET, l’une des têtes de pont du réseau en France. Il a, pour gagner
du temps en répandant la zizanie, téléphoné à Marcel VERVLOESEM porte-parole
du WERKGROEP MORKHOVEN et lui a dit d’aller chercher le reste de son matériel.
ULRICH s’est alors rendu en Italie avec VANDER PLANCKEN, qui l’a assassiné
avec un pistolet appartenant à BUSQUET. [Plainte du Werkgroep
Morkhoven du 4 mars 2002] |
| 1.40. |
Le 17 juin 1998, le WERKGROEP MORKHOVEN s’est rendu chez ULRICH à ZANDVOORT
avec la presse hollandaise et a trouvé selon ses indications, 20 CD-ROMS
supplémentaires. [Plainte du Werkgroep Morkhoven du 4 mars
2002] |
| 1.42. |
Le 8 septembre 1998, un rapport d’expertise psychologique est déposé "avait
relevé une grande anxiété chez l’enfant, qui avait tenu au médecin des propos
inquiétants laissant supposé des attouchements sexuels, ledit médecin précisant
un danger lors des visites chez son père." ( réf : jugement
du 2 juin 1999). |
| 1.43. |
Le 14 novembre 1998, Gina BERNARD-PARDAENS, collaboratrice du WERKGROEP
MORKHOVEN, a été assassinée, après avoir eu l’imprudence de remettre une
copie tronquée des CD-ROMS à l’organisation suisse CIDE, présidée par Georges
GLATZ, sénateur et haut fonctionnaire de la protection de l’enfance, à l’ONG
"TERRE DES HOMMES" et au journaliste Serge GARDE. Cette copie
ne comportait qu’environ 70% des photos, afin de permettre de faire la différence
entre le matériel remis aux organismes et personnes dépendantes d’une déontologie
professionnelle, et celui remis aux autorités compétentes. [Plainte
du Werkgroep Morkhoven du 4 mars 2002] |
| 1.44. |
Le 24 novembre 1998, un Procureur de la République anonyme avec une signature
illisible, aurait classé sans suite la plainte du 24 avril 1998 - relatif
au signalement du Conseil General. |
| 1.45. |
Le 14 janvier 1999, AMIRAULT, l’ami du parrain de loge du père et malgré
sa première expertise manifestement tendancieuse, est à nouveau désigné
pour examiner l’enfant, par Madame POUCHET, Présidente du tribunal correctionnel
de Bordeaux. |
| 1.46. |
1999 - George GLATZ invite le WERKGROEP MORKHOVEN en Suisse tous frais
payé, et demande à Marcel VERVLOESEM d’enquêter sur les connexions entre
le dossier CORAL et le dossier ZANDVOORT. Un haut Magistrat français y est
désigné, comme figurant déculotté sur une photo, avec un petit garçon de
11 ans. Cette même photo figure au fichier ZANDVOORT. Plusieurs mis en cause
dans le dossier CORAL figurent également dans les carnets d’adresses des
réseaux pédocriminels CRIES et SPARTACUS. Il y figure également un directeur
de la DDASS à BORDEAUX, qui avait aménagé une structure pour enfants avec
bateau. |
| 1.47. |
TERRE DES HOMMES contact le WERKGROEP MORKHOVEN, qui lui offre de mettre
copie de ses dossiers en sécurité, ce qu'ils acceptent. |
| 1.48. |
Patricia POUPARD reçoit à cette époque par faxe, une photo pédopornographique
de son fils, qu’elle apporte aux magistrats. Elle ignore ce qui se passe
en BELGIQUE et ne fait pas le rapport. |
| 1.49. |
Georges GLATZ téléphone à Patricia POUPARD. Il ne l’avise pas du dossier
CORAL, connexe à son dossier via le magistrat déculotté qui figure sur le
même CD-ROM que son fils, et possiblement la structure pour enfants avec
bateau de l’ADDASS, ni de l’importance de demander assistance au WERGROEP
MORKHVOEN qui peut compléter son dossier. Il l’invite à se réfugier en Suisse. |
| 1.50. |
TERRE DES HOMMES téléphone à Patricia POUPARD et lui dit:- Faites
votre valise, on vient vous chercher. |
| 1.51. |
Mars 1999, la Juge Martine BOUILLON, substitut du procureur de Bobigny,
révèle en direct sur le plateau de la chaîne de télévision "France
3" l'existence en Seine Et Marne de charniers d’enfants. Des personnalités
se déchaînent contre la justice française, assurant quelles étouffent
des affaires de pédophilie.
Patricia POUPARD a peur. Sa mère est une vieille dame, entièrement sous
l’emprise des ses beau-fils depuis la mort de son père. Elle ne souhaite
pas que son fils "joue" à lécher les bottes de son oncle s’il
lui arrivait quelque chose. Elle va voir Martine BOUILLON. Elles se tutoient
rapidement. Elles s’accordent pour que la magistrate ait la tutelle de
son fils, au cas où il lui arriverait quelque chose. |
| 1.52. |
Le 9 avril 1999, eut égard à la paresse des autorités belges, le WERKGROEP
MORKHOVEN a lancé "L’OPERATION KIPOFOR" qui a consisté à envoyer
aux chefs d’états tête couronnées, copie du premier CD-ROM et 7 CD-ROMS
supplémentaires au Roi de Belges. Jacques CHIRAC fera très aimablement répondre
le 21 avril, avoir transmis le CD-ROM à Mme le Garde des Sceaux, alors Madame
GUIGOU. La justice belge a immédiatement entamé des poursuites judiciaires
à l’encontre de Marcel VERVLOESEM pour possession de pornographie d’enfants.
L’ONG a alors demandé des garanties d’impunité, pour remettre le reste du
matériel sans encourir des poursuites judiciaires supplémentaires, ce qui
explique le retard à remettre le matériel complet. [ Réf:
OPERATION KIPOFOR à Jacques Chirac, le 9 avril 1999 et réponse de Jacques
CHIRAC au WERGROEP MORKHOVEN du 21 avril 1999] |
| 1.53. |
Le 6 mai 1999, Claude AMIRAULT, ami du parrain de loge du
assure que l'état psychique de l'enfant s'est considérablement aggravé depuis
le précédent rapport établis (par lui-même) en 1998.
Il émet des doutes sur le certificat médical du Docteur SERRE, mais ne
mentionne pas celui du Docteur LABARRERE-BANIZETTE qui le confirme. Il
explique :
- Que les jeux provocateurs à thématique sexuelle chez les enfants
de 3 à 5 ans (fille ou garçon), sont monnaie courante en ce qui constitue
même le mode d’expression privilégié pour l’accession de tout sujet
à son identité sexuelle ;
- Que d’autre part ils sont l’occasion pour l’enfant d’intégrer
les interdits sociaux afférents à de telles pratiques provocatrices,
dont il apprend à ses dépens qu’elles ne sont pas admises en n’importe
quel lieu ni dans n’import quelles circonstances
Et il blâme la mère de ne pas trouver cela normal !
|
| 1.54. |
Le 2 juin 1999, à la sixième chambre de la COUR D’APPEL de BORDEAUX composée
de :
- Monsieur LAFOSSA, Président,
- Monsieur GUENARD, Conseiller,
- Madame GOUNOD, Conseiller,
Ils confirment l’attribution de l’hébergement principal de l’enfant au
père en s’appuyant sur le fait que :
"un rapport d’expertise psychologique déposée le 8/9/98 avait
relevé une grande anxiété chez l’enfant qui avait tenu au médecin des
propos inquiétants laissant supposé des attouchements sexuels, ledit
médecin précisant un danger lors des visites chez son père".
Mais que : "la plainte déposée par la mère à son encontre
du chef d’attouchement sur l’enfant est restée sans suite, n’est étayée
d’aucun élément matériel, seulement d’un certificat du médecin traitant
relatant un propos".
|
| 1.55. |
Le 21 juin 1999, Madame CIGOGNIGNI VALLINI, spécialisée en psychologie,
a établi un bilan complet d’où il ressort que Monsieur AMIRAULT.
"a visiblement banalisé, sinon disqualifié, tout discours
de la mère et les difficultés qu’elle rencontre à faire entendre à la
justice, les témoignages des souffrances subies par son fils".
L’enfant a à nouveau devant la psychologue, fait état des attouchements
sexuels : "avec un regard désespéré, il nous dira "qu’Alain
lui a mis des choses dans les fesses…", que Pierre-Alexandre, son
grand frère, né d’un premier lit, aussi..."
"L’inquiétude de la mère nous semble tout à fait légitime,
l’enquête en cours n’ayant pas encore permis d’établir la vérité sur
les attouchements et pénétrations sexuelles dont [l’enfant] a
été l’objet. (…) Il serait dangereux et coupable de traiter
les inquiétude de la mère et de l’enfant uniquement comme des productions
fantasmatiques, pathologiques, sans que la justice ait pu vérifier le
bien fondé, et la réalité des accusations portées – avec tant de souffrance-
par l’enfant lui-même".
|
| 1.56. |
Le 24 juin, la Juge PERKS-MATTER, assistée de la greffière DEL-BEL, en
présence de la Procureur GALVAN et la Substitut du Procureur JAFFART, entendent
la plainte du père pour l'obstruction de la mère au droit de visite. |
| 1.57. |
Le 28 juin 1999, Madame LOUMAIGNE (sic), assistée de Madame LOISON,
greffier divisionnaire, prononce le divorce aux tors de Patricia POUPARD,
inversent le droit de garde aux motifs:
- l’absence de preuve de la partie adverse, alors qu’il est établi
par attestations l’agressivité et la violence de sa femme ;
- les deux certificats médicaux des 23 et 28/8/97 ne permettent
ni d’affirmer une origine de violence volontaire de la pommette droite
et à la contusion de l’oreille gauche ainsi qu’au traumatisme du rachis
cervical, ni d’identifier l’auteur en pareille hypothèse ;
- leur date permet toutefois de les relier aux faits du 23/8/97
pour lesquels le témoin Braquenais raconte comment c’est la femme qui
s’est montré agressive et violente envers son mari et les témoins, malgré
l’enfant [qui disait] "arrête maman,
arrête…"
Elle la condamne à verser au père une pension alimentaire de 300-Francs
(45,73-€), à 3000-FF (457,35-€) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau
Code de Procédure Civile et les dépens !
[Arrêt CA de BORDEAUX du 2 juin 1999]
La juge fait compètement abstraction des infidélités que l'époux avait
avoué à l'expert judiciaire. Il avait de sérieux retards de pension alimentaire.
Les avocats de Patricia POUPARD lui avaient dit de se faire petite, pour
donner priorité à l’enfant, et d’y renoncer. Au résultat, il n'avait payé
que quand cela lui plaisait, surtout les mois précédents les jugements.
Il ne payera plus rien à partir de ce jugement, jusqu'à août 2001.
Top |
| 1.58. |
1ier juillet 1999, la Juge PERKS-MATTER, assistée de la greffière DEL-BEL,
en présence de la Procureur GALVAN et la Substitut du Procureur JAFFART,
rendent le jugement de la plainte du père pour l'obstruction de la mère
au droit de visite et désigne l'expert Marie-France MARCAIS. |
| 1.59. |
Le 21 juillet 1999, Patricia POUPARD a enfin identifié les complices
de son ancien époux, lors de l'agression du 23 août 1997 qui lui a valu
une invalidité totale de un mois et cinq jours et elle porte plainte contre
:
- Son ancien époux, pour coups et blessures
- Monsieur Patrick BRAQUEHAIS, non assistance à personne en danger
- Monsieur Jean MAZIMANN, pour agression et non assistance à personne
en danger.
On s'étonne qu'aucun n'avocat ne l'ait assistée pour rédiger cette plainte,
qui manque de détails pour assurer qu'elle soit instruite correctement.
|
| 1.60. |
Le 27 septembre 1999, Simone POUPARD, atteste des plaintes que son petit-fils
lui avait formulées de "maux de ventre et de douleur à l’anus".
Il lui avait dit en pleurant et en s'agrippant à elle: "Tu sais
mamie, je ne voulais pas, j’envoyais des coups de pieds bien fort".
"Tu sais mamie, je ne pouvais pas être plus fort que les copains et
papa", qui appuiera l’appel de ce jugement. Elle témoignera des
problèmes de toxicomanie du père (alcool et drogue). [Attestation
de Simone POUPARD du 27 septembre 1999] |
| 1.61. |
Le 2 octobre 1999, le Dr LAFORGE certifie que "Madame POUPARD
ne présente pas de trouble psychiatrique à ce jour en dehors d’une anxiété
réactionnelle relative aux problèmes de garde de son fils […] anxiété
qu’elle gère de façon satisfaisante sans recours à une aide médicamenteuse."
[Certificat médical du Dr LAFORGE en date du 2 octobre 1999]
|
| 1.62. |
En novembre 1999, Serge GARDE se rend en Belgique au WERKGROEP MORKHOVEN,
où il reçoit copie de carnets d’adresse des membres du réseau et d’avis
de recherche en provenance de la police hollandaise. |
| 1.63. |
Le 4 janvier 2000, à la demande du Juge PERS-MATTER, Marie-France MARCAIS,
Expert près la Cour d'Appel de Bordeaux, établit son rapport. Elle fait
évidemment état des angoisses de la mère, qu'il eut été anormal de ne
pas avoir dans ces circonstances.
Patricia POUPARD, qui évoque la rencontre en 1990, dit "qu'il
n'avait pas vu son fils (Pierre-Alexandre) depuis six mois".
Elle décrit un homme qui n'avait pas supporter qu'elle prenne du poids
lors de sa grossesse, un patriarche égoïste ; insécure dans le quotidien.
Il ne la respectait pas, ne respectait pas sa cuisine, ne lui présentait
pas ses amis. "Elle se vivait comme 'laissée pour compte', exclue
de la sphère et de l'égocentrisme de cet homme incpnséquent. Elle s'insurge
contre la 'main-mise' de cet homme là dans leur relation, revendiquant,
en miroir, une certaine liberté, elle aussi "je ne serai plus la
servante d'un homme! Je veux rester libre de tout! je ne me ferai plus
manipuler!!"
On y découvre les faits suivant sur le père:
"C'est parce qu'il avait été attiré par 'la fraîcheur et la
spontanéité BCBG de Patricia, très cadrée' qu'il s'était intéressé à la
jeune femme. Il n'était pas encore divorcé de son premier mariage, son
fils Pierre Alexandre était alors âgé de 7 ans. (?)"
"En novembre 1999, il se montrait en effet dans une certaine
difficulté psychologique à envisager la garde de l'enfant." (...)
"A mentaliser son histoire, monsieur prend conscience
qu'il logeait (dabord chez la première femme) dans les espaces (habitations)
des ses femmes."
Il repproche en effet à Paricia POUPARD d'avoir pris du poids lors de
sa grossesse: de n'avoir fait "aucun effort pour revenir féminine"
(...) Il évoque aussi ses "amis dans la franc-maçonnerie
avec son beau-frère". (...) Lorsqu'il était âgé de 20 ans
jusqu'à 30 ans, il s'était mis en quête de religion et recherche orientale.
(...) Il fut réformé du service militaire: "j'ai inventé
un jeu: une comédie. J'ai refusé de porter du cuir. De manger un aliment
s'il n'était pas complet". Et puis, ajoute-t-il, il y avait la drogue.
Une sorte de délire mystique: je m'habillais tout en blanc, avec un camping
gaz et du riz, dans mon coin". (...) Il y a eu souvent des
attitudes/comportements louvoyants, "limites", un certain espace
psychique se construisant dans un "jeu" se limitant mal avec
la réalité. (...) Il se souvient avoir pu dire "je ne me
sens pas père".
Il "reconnaît qu'il investissait bien peu le couple/cercle familial.
'Je travaillais beaucoup', dit-il.
Offrir une prestation paternelle, dans le quotidien, parait en effet
délicate chez ce père qui a besoin d'espace personne nécessaire poour
lui, pour sa vie, son existence même et ses activités. (...) Banaliser
à l’excès la situation passée concernant l’environnement familier
[du père] lequel présente un rapport avec la loi complexe "limite".
Le plus intéressant est la description de l'enfant:
Il est remuant, signe d'anxiété. Il a des troubles du langage.
Il nomme son père "Alain". A la question tentant de le resituer
dans sa génération "qui est Alain", il répond "papa",
puis reprend immédiatement le prénom "Alain". Il nomme son
demi-frère, non pas comme son frère, mais tout d'abord: "un clopain
de papa" (sic) (copain#clopain)
L'enfant déclare: "On s'est séparé, maman et papa, parce qu'il
est très méchant. Il a volé tous les sous de maman. C'est maman qui
va aller en prison et je ne vais pas voir maman plus jamais. Je ne peux
pas dire la vérité. Il a fait beaucoup de mal à maman. Ses clopains
m'ont fait du mal.
Qu'est-ce qu'ils t'ont fait comme mal?
Ils m'ont donné beaucoup de cloups de pieds
Qui c'est le copain?
C'est Pierre-Alexandre: c'est l'arrière frère à Alain. Je sais
plus qui c'est. (...) Des fois, Alain, il est gentil, des fois
il est méchant. (...) Il est menteur. Je sais pas comment il
s'appelle. Le monsieur que j'ai vu et maman. Alain a menti à Amirault
(sic) et il a dit que je vais mal et que maman aussi.
En novembre, il dit : Ca va se retourner contre maman ! Elle va
aller en prison et je vais rester toute l’année avec Alain ! Je veux
pas ! Je veux voir maman, enfin ! Maman va perdre ma garde et Alain
va gagner ma surveillance !
L’expert, manifestement plus neutre que l’ami du parrain de loge du père,
conseille des contacts médiatisés et surveillés avec ce père.
Top |
| 1.64. |
Le 24 février 2000, Serge GARDE publie un article "Pédophilie
: le dossier de la honte. L’Humanité s’est procuré un répertoire de photos
et un cédérom montrant des centaines d’enfants. A ce jour, ces documents
ont été quasi inexploités dans la lutte contre les réseaux internationaux." |
| 1.65. |
Le 12 avril 2000, Elisabeth GUIGOU fera ce qui sera qualifié "d’appel
poignant", pour recevoir copie du matériel dont elle possédait une
partie depuis avril 1999 (voir supra), sur la chaîne de télévision FR3:
"La Justice a demandé, y compris aux journalistes qui ont
des informations, qui peuvent posséder ce cédérom, qui peuvent posséder
d'autres fichiers de photos, de les communiquer à la Justice pour que
nous puissions faire ces recoupements, nous, les juges - ce n'est pas
moi qui les fait à leur place - puissent faire ces recoupements le plus
rapidement possible. Je ne veux pas que rien soit laissé au hasard."
Le WERKGROEP MORKHOVEN, néerlandophone, n’en a pas été avisé, ni par
Serge GARDE, ni par les autorités, ni par la presse flamande, qui n’en
a pas fait écho.
Top |
| 1.66. |
Le 17 mars 2000, le Dr LAFORGE certifie que l’enfant âgé de 6 ans,
est particulièrement agité et déclare ne pas vouloir se rendre au point
rencontre pour y voir son père. [Certificat médical
du Dr LAFORGE en date du 17 mars 2000] |
| 1.67. |
Le 16 mai 2000, Yvon TALLEC, Procureur au parquet des mineurs de Paris,
restera célèbre dans l’histoire française pour ses déclarations du sur
la chaîne de télévision Antenne 2:
"Un certain nombre de ces clichés sortent de revues où les
mineurs ont été photographiés, la plupart du temps avec non seulement
leur accord, mais l'accord de leurs parents. Certaines des photos sont
des matériaux très anciens et il faut "minimiser, en tout cas en
France, la portée de cette affaire, dans la mesure où des nombreux enfants
présentés ici ne sont pas des enfants français".
En d'autres mots: Papa peut violer un enfant même si Maman n'est pas
d'accord, et la France se fiche dans enfants non français.
Top |
| 1.68. |
Le 17 mai 2000, Madame Josiane COLL, Doyen des Juges d’Instruction
écrit à Patricia POUPARD :- d’une part s’agissant d’une affaire passant
à paris, c’est le tribunal de Paris qui est compétant, d’autre part une
enquête est en cours et vous devez voir avec les policiers qui la suivent
à Paris pour porter plainte.
[Lettre du 17 mai 2000, Madame Josiane COLL, Doyen des
Juges d’Instruction à Patricia POUPARD]. |
| 1.69. |
Le 14 juillet 2000, suite à la commission rogatoire de Bernard BERTOSSA,
procureur général de Genève, Patricia POUPARD s’est rendue en Suisse pour
identifier son fils dans le fichier ZANDVOORT. Elle a légitimement partagé
les suspicions du Procureur BERTOSSA, quand son fils s’est reconnu sur
la photo d’un enfant dont un adulte présente l’anus dilaté et qu’elle
a reconnu le fils d’une de s’est amie.
[Photo du fichier ZANDVOORT remise par la police de Genève]
|
| 1.70. |
Le 17 juillet 2000, au Département de Justice et Police et Transports
du Canton de Genève, Patricia POUPARD déclare avoir visionné 1
CD-ROM dans lequel elle reconnu son fils sur une photo, qu’elle avait
déjà vue en noir et blanc à la SRPJ de BORDEAUX. Elle reconnaît également
un tissu qu’elle avait ramené des Indes (non commercialisé en France),
sur différentes photos d’enfant qu’elle ne connaissait pas. Elle reconnaît
en outre, le beau-fils de la concubine de son ex-mari.
[PV du 17 juillet 2000, au Département de Justice et Police
et Transports du Canton de Genève.] |
| 1.71. |
Le 14 septembre 2000, le juge LEGRAS, assistée de la greffière DEL-BEL,
en présence du procureur FRITSCH, appelés à statuer sur la plainte de
NON PRESENTATION D'ENFANT A PERSONNE AYANT LE DROIT DE LE RECLAMMER, vu
les jugements des 11.02.99 - 1.07.99 - 13.01.00 et 9.03.00 renvoient l'affaire
au 27.04.2001.
[Note d'audience à la 2ième chambre de la famille] |
| 1.72. |
Le 28 février 2001, à la demande de Madame le Juge Danielle RINGOT,
qui a désigné les Docteurs Odile DIAMANT BERGER et Alain FINKELSTEIN,
en qualité d’experts au Tribunal de Grande Instance de PARIS, dans l’affaire
au Parquet n° 0006923039 – référence db 2001/09, (dossier ZANDVOORT) informent
les parents qu’ils procéderont à l’expertise médicale de leur fils le
29 mars 2009.
[Lettre du 28 février 2001 des Docteurs Odile DIAMANT
BERGER et Alain FINKELSTEIN]
La justice française avait donc retenu des éléments suffisants pour présumer
que l’enfant, à l’âge de quatre ans, figurait au fichier de pornographie
et torture, soit environ un mois avant que Madame POUPARD se constitue
partie civile dans cette affaire. |
| 1.73. |
Le 4 mars 2001, le WERKGROEP MORKHOVEN, assuré de l’impunité
par les nouvelles lois européennes qui demandent aux pays membres de favoriser
la remise de tel matériel pour les enquêtes, porte une plainte détaillée,
avec en annexe, les 20 CD-ROMS manquant et 258 pièces démontrant la branche
belge du réseau, qui est intimement liée à la branche française.
[Plainte du 4 mars 2001 du Werkgroep Morkhoven] |
| 1.74. |
Le 16 mars 2001, Maître Laurent BENETEAU a enregistré la constitution
de partie civile de Patricia POUPARD dans le dossier ZANDVOORT. (Pièce manquante) |
| 1.75. |
Le 20 mars 2001, à la sixième chambre de la COUR D’APPEL de BORDEAUX
est composée de :
- Monsieur LAFOSSA, Président (sic)
- Monsieur GUENARD, Conseiller (sic)
- Madame POIREL, Conseiller
- Madame PERAL, greffier
Le président et conseiller du tribunal qui avaient confirmé le divorce
aux tors de Patricia POUPARD, confirmeront leur propre décision du 2 juin
1999 de confier l’hébergement principal de l’enfant au père, précisant
que "le changement de résidence se fera, au besoin, avec l’assistance
de la force publique". Ils ne se prononcent pas sur la pension alimentaire.
[ Arrêt CA de BORDEAUX du 20 mars 2001] |
| 1.76. |
Elle téléphone à la Juge Martine BOUILLON, qui l’a alors invité se réfugier
chez elle avec son fils, d’où une invitation à se soustraire à la décision
de justice, ce qu’elle refuse. |
| 1.77. |
Le samedi, le 26 mars 2001, en deux heures sans préparation, Patricia
POUPARD, poussée par de fortes pressions et par la peur. Elle pensait alors
rester un mois, le temps que Maître BENETEAUX se pourvoit en Cassation,
afin de protéger son fils, mais Maître BENETEAUX devient injoignable. |
| 1.78. |
George GLATZ insiste pour qu’elle fasse immédiatement une demande d’asile
politique. Son organisation, le CIDE, l’introduit auprès de Madame Françoise
BELLON, au Haut Commissariat aux Réfugiés, sous l’égide de l’ONU. La mère
et l’enfant reçoivent un livret de requérant d'asile politique et une carte
de résident, en tant que candidats réfugiés politiques valable jusqu'au
15 octobre 2002. [Livrets de réquérent] |
| 1.79. |
Le 30 mars 2001, les autorités suisses leurs donnent une fausse identité.
Elle s'appelle Marie Amberac et son fils s'appelle Sacha Amberac, mais sa
date de naissance est maintenue. Didier Salamin, directeur du Service de
la Scolarité du Canton de Genève, de la Direction Générale de l'enseignement
primaire, demande d'inscrire l'enfant au plus vite dans l'école la plus
proche de notre domicile, au 14 rue de l'industrie à 1201 Genève, à l'Armée
du Salut. Il envoit copie de ce courrier à Monsieur O. Galetto, directeur
adjoint au service de protection de la jeunesse ; Madame S. Calvo, ispectrice
de circonscription , et Monsieur J-P Boillat, du Centre de Contact Suisses-Immigrés,
de l'Office fédéral des Réfugiés (ODR) . [Lettre du 30 mars
2001 de Didier SALAMIN] |
| 1.80. |
Georges GLATZ et le psychiatre Gérard SALEM font incarcérer Patricia
POUPARD et son fils dans le camp pour réfugiés politique de VALLORBE,
ce dont Jean-Miguel PETIT, Rapporteur Spécial de l’ONU, les fera libérer
au bout de treize jours. |
| 1.81. |
Le 4 juin 2001, soit huit jours après son arrivée en Suisse, le laboratoire
BRUNHOFF a réalisé une analyse qui fait apparaître que l’enfant alors
âgé de 7 ans, était porteur de CHLAMYDIA, une maladie vénérienne exclusivement
contractée par des rapports sexuels non protégés et qui persiste tant
qu’elle n’est pas soignée.
- [Analyse du laboratoire BRUNHOFF]
- [Le chlamydia, une MST peu connue – par Paul Willems]
|
| 1.82. |
L’enfant verra le Dr TAUBE, pédopsychiatre de NEUFCHATEL, qui résume son
dossier médical, du 14 septembre 2001 au 12 septembre 2003. [23]
Le rapport, ne lui a été transmis que le 26 mars 2006. Le médecin prétend
que "le père de la mère était le fils d’un boucher milliardaire
de BORDEAUX", ce qui est un peu ridicule, quand on parle d’une
famille de maquignons du 15ième siècle. Il pose également sur une suspicion
de CHLAMYDIA le 26 septembre 2001, alors que le fait est
connu depuis le 4 juin, soit près de quatre mois. Il prétend aussi qu’il
aurait commencé sa puberté, à alors qu’il n’était âgé que de 7 à 9 ans
! Il reste toutefois à retenir les faits suivants, signes évident de traumatismes
:
- Il a un retard en lecture et en écriture. Il construit mal ses
phrases. Il a un problème d’articulation : drand pour grand, drac pour
crac. Il ne comprend pas tout. Il a une mauvaise notion du temps. Il
est mal orienté. Il se ronge les ongles, il a des céphalées, des troubles
du sommeil. Il dit de son père qu’il lui donnait de la "poudre
magique" pour dormir. Il arrête de faire des cauchemars le 29 septembre,
(soit exactement quatre mois après son arrivée en Suisse). Il est hanté
par des montres, des morts, des cris de bébés qui font peur, et fait
des descriptions de messes noires. Il vole et a appris à voler. Il refuse
d’aller sous la douche après la gymnastique, il se tortille comme une
fille. Il lui arrive de faire pipi partout dans la salle de bain. Il
lui arrive de frapper ses amis au centre, jouer à "touche pipi".
- Il dit que son père l’a jeté à l’eau depuis un bateau, puis qu’il
lui a envoyé une bouée. Qu’il lui achetait des jouets, puis lui mettait
les doigts dans les fesses. Dans un magasin, un Monsieur lui avait dit
qu’il pouvait avoir des jouets gratuits s’il pouvait lui mettre les
doigts dans les fesses, puis que son père a fait la même chose. Plusieurs
personnes lui ont mis le doigt dans les fesses dans une cachette secrète,
son père, quelqu’un d’autre, puis tous, en baissant leurs culottes.
Il répond comment il était le touché en pressant un doigt sur sa main.
Sa mère rajoute qu’il lui avait dit que d’autres enfants étaient présents
sur le bateau, et que son père l’avait jeté à la mer, parce qu’il refusait
d’être touché. Il dit aussi (réf : PV à la police de Genève), que son
père, son demi frère et d’autres, lui "mettaient le zizi" et
qu’il répétait des expressions manifestement entendues, telles que "Le
bijoutier pue du cul". |
| 1.83. |
Le 4 mars 2002, la loi 2002-305 en matière d’enlèvement parental passe
de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende à trois ans d'emprisonnement
et 45 000 euros d'amende, sans plus de possibilité de grâce présidentielle,
comme si le président était trop bête pour juger de ce genre d’affaire. |
| 1.84. |
Le 11 mars 2002 à 14h00, le ,
qui n’a pas cherché à faire appliquer son droit de garde durant un an, "se
sent prêt psychologiquement" à revoir son fils. Il se présente au poste
de Police de LA TESTE DE BUCH afin de signaler la disparition inquiétante
de la mère et l’enfant.
Sur Instruction de Mademoiselle LEDOIGT, substitut du Procureur de la
République, une visite est effectuée à l’appartement loué par Madame POUPARD,
pour vérifier, un an après son départ en Suisse, "qu’elle ne
se soit pas suicidée après avoir donné la mort à son fils".
Du courrier est découvert, dont certains ont déjà été ouverts.
La voiture, une RENAULT R19 à toit ouvrant immatriculée 8350 KT 33 est
placée au fichier des véhicules volés (ce qui s’explique du fait que
le bijoutier avait fait mettre la carte grise de la voiture de sa femme
à son nom). Sous instruction de Mr Marc FRITSCH, substitut du Procureur
de la République, la procédure est clôturée et lui est transmise aux fins
d’ouverture d’information.
Ref : PV de synthèse 01664/2002 – Brigade d’Eysines |
| 1.85. |
Simone POUPARD, n’a pas hésité à satisfaire une jalousie intestine, en
se joignant à la plainte de le bijoutier contre sa propre fille (pièce manquante),
en dépit de son attestation de plaintes de "maux de ventre et de douleur
à l’anus" de son petit-fils en larmes, qui s’était agrippé à elle en
disant: "Tu sais mamie, je ne voulais pas, j’envoyais des coups
de pieds bien fort. (…) Tu sais mamie, je ne pouvais pas être plus
fort que les copains et papa". (Voir supra). |
| 1.86. |
Le 27 janvier 2003, l’ONU reproche à la France sa manière de traiter
le CD-ROM de ZANDVOORT 8000 photos de pornographie d’enfants, soit celui
qui lui a été remis par Serge GARDE.
[NATIONS UNIES Distr. GENERALE E/CN.4/2003/79/Add.2 -
27 janvier 2003]. |
| 1.87. |
Le 19 mars 2003, le juge Jean-Pierre BRUN lance un mandat international
avec arrestation immédiate à l’encontre de Patricia POUPARD pour enlèvement
parental.
[Mandat d’arrêt international du 19 mars 2003] |
| 1.88. |
Le 20 mars 2003, la juge RINGOT prononcera ce qui deviendra le plus célèbre
non-lieu de l’histoire française, sans avoir invité le WERKGROEP MORKHOVEN
à témoigner, comme il l’a été par les justices hollandaise, allemande, italienne
et portugaises. |
| 1.89. |
Juillet 2002, la Suisse rejette la demande d’asile politique de Patricia
POUPARD et de son fils, au motif que le Sénateur GLATZ n’aurait pas du ignorer,
que la Confédération Helvétique n’avait jamais, et ne pouvait pas accorder
d’asile politique à des ressortissants d’Etats de Droit, ce qui est réputé
être le cas de la France. Ils reçoivent un avis d’expulsion, alors qu’ils
ont une carte de résidents valable jusqu’au 10 octobre. |
| 1.90. |
Jean STREIT, un militaire suisse, et un français, se sont présenté
à Patricia POUPARD, envoyés par le Sénateur GLATZ. Ils lui ont montré
l’article d’un journal illustré de sa photo sur son affaire, terminé par
le commentaire suivant:-
Depuis une année environ, des dizaines de mères françaises ont
choisi la Suisse comme terre d'accueil. Mal leur en a pris. Réponse
de Berne: pas de statut adapté à leur cas. Seuls choix: la grève de
la faim ou la clandestinité. L'Office fédéral de la police (OFP) ne
devrait pourtant pas ignorer qu'une citoyenne française dénonçant un
abuseur a été retrouvée il y a quelques mois assassinée et mutilée non
loin de nos frontières… Cela n'est visiblement pas suffisant pour accorder
protection à ces femmes et à leurs enfants. Les Etats-Unis n'ont-ils
pas donné l'asile politique à un citoyen français qui accusait sa femme
d'avoir vendu leur fille à un réseau?
Ils lui ont dit qu'en réalité, cette femme avait été éventrée. Ils lui
ont promis appartement et scolarité pour son fils. Terrorisée, elle a
accepté des promesses qui ne seront pas tenues. La mère et l'enfant seront
cachés dans des appartements vides. Elle fera l’école à son fils durant
trois mois (soit un mois dépassé les vacances d’été), jusqu’à ce qu’il
soit à nouveau accepté dans une école à Lausanne.
|
| 1.91. |
Le 23 août 2003, à la demande de la police fédérale belge, INTERPOL
établit que les 20 CD-ROMS (reçu deux ans et demi plus tôt) comportent
93.081 photos.
[Rapport d’INTERPOL du 23 août 2003] |
| 1.92. |
Le 14 octobre 2003, le rapport de l’ONU E/CN.4/2004/9/Add.1 expose dix-sept
cas similaires à celui de Patricia POUPARD, où des enfants sont confiés
à leur père malgré les éléments accablants, y compris un enfant identifié
sur un fichier pédopornographique par la police britannique. |
| 1.93. |
Le 23 décembre 2003, la police fédérale belge a établi, que les 20
CD-ROMS absents de l’instruction française, comporte 88 539 photos uniques.
[Réf: PV N°100470/03 d.d. 23-12-2003 de la police fédérale
belge] |
| 1.94. |
Le 1ier avril 2004, INTERPOL arrête Patricia POUPARD en Suisse. Elle
est incarcérée, saisie de ce qui prouvait son geste nécessaire à la protection
de son fils: l’analyse du laboratoire BRUNHOFF qui le prouvait que porteur
d’une maladie vénérienne à l’âge de 7 ans, qui ne lui seront remis que 24
mois plus tard, soit trop tard pour assurer sa défense. (Voir supra).
Le même jour, un Procureur de la République auprès
du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS, anonyme sur l'ordonnance,
mais Madame Robine, en chair et en os, confie l’enfant au président du
Conseil Général de HAUTE-SAVOIE, jusqu’à ce que son père puisse le chercher.
TOUTES LES ORGANISATIONS QUI AVAIENT POUSSÉ PATRICIA POUPARD A FUIR,
ABANDONNENT SON FILS ET ELLE A LEUR DESTIN ! |
| 1.95. |
Le dimanche 4 avril 2004, arrivée à la gare de BORDEAUX vers 21h00
suite à une journée de voyage en train dans lequel Patricia POUPARD est
menottée entre deux policiers aux vues du public, elle est menée devant
la Thérèse PERET, juge des libertés et de la détention, ainsi que le Procureur
FRITSCH, qui avait été chargé de la première instruction sur la nom présentation
d'enfant (voir le 14 septembre 2000). Elle est auditionnée hors la présence
d’un avocat pour la défendre. Elle refuse de loger chez sa sœur, sous
la "surveillance" de son beau-frère qui s’était fait littéralement
lécher les bottes par son fils et demande à pouvoir loger chez des amis
en l’attente de se retrouver un appartement. Elle est amenée à la prison
de GRADIGNAN.
[Ordonnance de placement en détention préventive 303/00002]
|
| 1.96. |
Le 5 avril 2004, Thérèse PERRET, a ordonné par jugement, toute seule
et à huis clos (sic), "attendu qu’il a été procédé au débat contradictoire",
à une détention préventive sous prétexte qu’elle n’avait "ni ressource,
ni domicile à BORDEAUX" et qu’elle encourrait "une peine
d’emprisonnement égale ou supérieure à cinq ans", alors que l’article
227-9 ne prévoyait qu’un maximum de deux ans de prison à l’époque des faits,
et trois ans au moment même. [28] |
| |
Le 26 avril 2004 seulement, le père partait chercher son fils en Haute
Savoie ! |
| 1.97. |
Le 4 mai 2004, la Chambre des Mineurs prend une décision concernant l’enfant,
dont la mère ignore la teneur. (réf : … |
| 1.98. |
Le 18 mai 2004, le juge Jean-Pierre BRUN, vice président chargé de l’instruction,
communique un avis à partie, que l’information lui paraît terminée et sera
communiquée au Procureur de la République dans un délai de 20 jours. [Avis
à partie du Juge Jean-Pierre BRUN du 18 mai 2004] |
| 1.99. |
Le 8 août 2004, le père qui qualifie son ancienne épouse de SDF (ce qui
lui va bien quand on sait qu'il logeait dans une camionette avant de la
recontrer), et définit son domicile de "Maison d’Arrêt de GRADIGNAN",
réclame une limitation des droits en matière d’exercice de l’autorité parentale
et des visites surveillées. [Demande du 8 août 2004 du père
de limitation des droits parentaux de Patricia POUPARD] |
| 1.100. |
Le 20 août 2004, jour du jugement : Patricia POUPARD était en détention
préventive depuis 4 mois et 20 jours, soit 20 jours au-delà de ce qui
est admissible si le mis en examen encourt une peine inférieur à 5 ans
et qu’il n’a pas déjà été condamné pour un crime de droit commun à une
peine supérieur à 1 an sans sursis, ce qui est son cas. Le tribunal est
composé de :
- Monsieur Le bijoutier REYNAL, Vice Président,
- Madame Cécile ROMANATXO, juge assesseur,
- Madame Aurore BLUM, Juge assesseur,
- Monsieur LASSERRE, Greffier,
Le Procureur Marc FRITSCH réclame un an de prison ferme au motif que
Patricia POUPARD avait "décidé de faire obstacle aux relations
naturelles qu’un fils doit avoir avec son père".
Le juge REYNAL dit durant le procès que l’affaire est politique. Patricia
POUPARD ignore alors en effet, que sur le CD-ROM sur lequel se trouve
son fils, se touve également un magistrat déculotté, à la tête d'une organisation
de Bernard KOUCHNER, présent Ministre des affaires étrangères.
Elle a été condamnée, pour soustraction frauduleuse de son fils, à une
peine de 18 mois de prison dont 9 mois avec sursis assorti d'une mise
à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation de soins, interdiction de quitter
le territoire français et de rencontrer son fils hors présence d'un tiers.
[Jugement correctionnel BORDEAUX du 20 août 2004] |
| 1.101. |
Après avoir fait incarcérer sa fille, Simone POUPARD lui a offert les
services de Maître Jean-Jacques ROORICK, du cabinet AEQUO. Il a confié le
dossier à Maître Mojgan NAZERI, dont la mission s'est arrêtée, sans aviser
sa cliente que la loi PERBEN lui octroyait alors 7 jours de remise de peine
automatique par mois, et 7 jours de plus par mois pour bonne conduite soit
126 jours sur 9 mois effectifs, soit 4 et 27 jours. Elle est également maintenue
dans l’ignorance qu’elle aurait du être libérée dans les heures qui suivaient,
au motif de l’incarcération préventive qui compte double, mais elle a été
maintenue en incarcération préventive 6 mois de plus. Une annotation particulièrement
remarquable de la main de le bijoutier se trouve sur sa copie du jugement
: Application des peines : Mme TASSIN, (lire Monique TAFFIN) ce qui présume
qu’il a pris contacte avec cette personne. (Voir pièce 31) |
| 1.102. |
Le 15 septembre 2004, Patricia POUPARD est attendue devant
la Chambre des Mineurs, pour un appel interjeté par le père, d’une décision
rendue le 4 mai 2004, en son absence, et dont elle n’a
aucun papier judiciaire. Elle est emmenée pour être amenée au palais de
justice, puis ramenée dans sa cellule en lui disant qu’il s’agissait d’une
erreur. |
| 1.103. |
Le 29 octobre 2004, le greffier de la Juge LOUMAIGNE-BRUHAT invite
Patricia POUPARD, a se présenter le 10 janvier 2005, pour la limitation
de ses droits parentaux demandée par le père, le 8 août 2004.
[Convocation à l’audience du 10 janvier 2005] |
| 1.104. |
Le 18 novembre 2004, jour de l’appel, Patricia POUPARD était présente,
en détention préventive depuis 6 mois et 18 jours et sans avocat. Le bijoutier
était absent et non représenté. Le Vice-Président BOUGON a confirmé la condamnation,
et faisant fi de la loi PERBEN, a ordonné le maintien en détention. |
| 1.105. |
Le 1ier janvier 2005, au bout de neuf mois de traitements inhumains et
dégradants en prison, mais aucun soin psychologique ou psychiatrique, deux
médecins attachés à l’établissement pénitentiaire ont fait colloquer Patricia
POUPARD, soit en violation de l’article D398 du Code Pénal. (Pièce manquante) |
| 1.106. |
Le 10 janvier 2004, Patricia POUPARD est en isolation et ne peut se rendre
au tribunal, où la juge LOUMAIGNE (sic) doit juger de la limitation de ses
droits parentaux, à la demande de le bijoutier. |
| 1.107. |
Aux environs du 20 janvier 2005, Patricia POUPARD était objet, contre
son gré, d’administration massive de neuroleptiques et d’une chimiothérapie,
qu’aucun cancer ne justifiait. |
| 1.108. |
Le 24 janvier 2005, au tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, la
Juge LOUMAIGNE-BRUHAT a octroyé l’autorité parentale exclusive de l’enfant
au père et note ironiquement : "la présence de la mère est souhaitable"
tout simplement "afin que le père puisse prendre les décisions
nécessaires à l’éducation de l’enfant sans risque d’entrave"
!!!
[Jugement TGI JAF BORDEAUX 24 janvier 2005] |
| 1.109. |
Le 15 février 2005, soit au bout de 10 ½ mois d’incarcération préventive,
la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi par arrêté de non admission,
soit sans justificatif.
[Lettre du 20 avril 2005 de Maître Bruno POTIER de la
VARDE]. |
| 1.110. |
Le 29 mars 2005, les psychiatres la relâchent, soit trop tard pour faire
appel de la décision de la juge LOUMAIGNE-BRUHAT et sans désintoxication
préalable. |
| 1.111. |
Patricia POUPARD découvre alors que toutes ses affaires personnelles (antiquités,
vaisselles) jusqu’aux jouets de son fils, ont été vendues en vente publique
en 2003. Elle n’est toujours pas à ce jour, parvenue à obtenir copie des
papiers judiciaires. (Pièce manquante) |
| 1.112. |
Patricia POUPARD n’apprendra le non-lieu définitif du dossier ZANDVOORT
qu’à sa sortie de prison. Elle avait donc également été privée d’accès à
ce dossier, de son droit de faire appel à la Cour de Cassation, et à Strasbourg,
si besoin était. Maître Laurent BENETEAU lui répondra que sa cave avait
été inondée, que les dossiers étaient détruits, que son bureau a été cambriolé
deux fois, avec le vol de ses ordinateurs. |
| 1.113. |
Le 21 juin 2005, la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes
handicapées, reconnaît le taux d’incapacité de Patricia POUPARD, compris
entre 50 et 79%, soit les séquelles inhérentes aux traitements subits,
sachant qu’elle était rentrée sans handicap à la prison de GRADIGNAN.
[Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes
handicapées : duplicata du 27/11/2008] |
| 1.114. |
Le 13 août 2005, à la demande de son fils, Patricia POUPARD sollicite
l’autorité parentale exclusive, l’hébergement principal de son enfant et
une pension de 500 euros. (Pièce manquante) |
| 1.115. |
Septembre 2005, elle est, arrêtée, menottée, jetée dans une prison puante
pendant une journée, sous prétexte qu’elle ne prend pas ses neuroleptiques
! |
| 1.116. |
Novembre 2005, Isabelle CASANOUVE-SOULE, Juge des Enfants, confie une
mesure d’AEMO de l’enfant à l’AGEP, présidée par nul autre que Maître TOUZET,
le fidèle avocat du père. (Pièce manquante référée dans les conclusions
du 13 mars 2008 de Maître BAUDOUIN). |
| 1.117. |
Le 30 novembre 2005, Patricia POUPARD est contrainte de porter plainte
contre la Maison d’Arrêt de BONNEVILLE, pour rétention abusive d’effets
personnels et de preuves.
[Plainte contre la prison de BONNEVILLE du 30 novembre
2005] |
| 1.118. |
Le 15 décembre 2005, un Procureur de la République anonyme
du Parquet du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, signifie Patricia
POUPARD, en référence à l’affaire N°04/78749, des suites d’une plainte
datée du 6 juillet 2004, pour "autres affaires non pénales",
au motif que "l’examen de cette procédure ne paraît pas justifier
de poursuite pénale".
[Lettre du 15 décembre 2005, d’un Procureur anonyme du
Parquet du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX] |
| 1.119. |
Le 15 décembre 2005, le même jour, au même tribunal à la Chambre de
la Famille, la juge LOUMAIGNE-BRUHAT assistée de Mademoiselle FACHE, greffière,
rejette la demande du 13 août 2005 de Patricia POUPARD, d’autorité parentale.
[Jugement TGI JAF BORDEAUX du 15 décembre 2005] |
| 1.120. |
Le 26 mars 2006, Patricia POUPARD reçoit par un email d’Anne JEANBOURQUIN,
le rapport médical du Dr TAUBE pour son fils, pour la période de 2001
à 2003, alors qu’elle était en Suisse.
[Email d’Anne JEANBOURQUIN, du 26 mars 2006 : rapport
médical du Dr TAUBE] |
| 1.122. |
Avril 2006, la Maison d’Arrêt de BONNEVILLE avec deux ans de retard,
a rendu à Patricia POUPARD les affaires saisies lors de son arrestation,
en remplaçant le sac contenant ses notes personnelles et des pièces de son
dossier par une vieille couette. Elle a pu toutefois retrouver l’analyse
qui démontrait que son fils était atteint d’une maladie vénérienne à l’âge
de sept ans. (voir supra) |
| 1.123. |
Le 9 mars 2007, toujours à la demande de son fils, Patricia POUPARD demande
l’autorité parentale conjointe, avec de droit de visite à son profit tous
les W/E et la moitié des vacances scolaires, sans le savoir, par le biais
d’une avocate, membre le l’organisation du magistrat qui figure déculotté
dans les dossiers CORAL et ZANDVOORT. (Pièce manquante) |
| 1.124 |
Le 5 mai 2007, François-Xavier OBRADOR du site www.baruel.com met en ligne
sur Internet, aux frais de Patricia POUPARD, le site www.pedopitchoun.com,
cachant sous une grosse publicité de livres, dont celui de Serges GARDE
(sic), le squelette de sa biographie, lui donnant espoir de trouver quelqu’un
qui puisse l’écrire dans les règles de l’art et éventuellement de trouver
de l’aide. |
| 1.125 |
Le 5 juillet 2007, au tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, la
Juge LOUMAIGNE-BRUHAT, toujours assistée de Mademoiselle FACHE, la greffière,
faisant fi de la maladie vénérienne du jeune alors qu’il était âgé de
7 ans et se référant au procès où il lui avait été reproché de faire "obstacle
aux relations naturelles qu’un fils doit avoir avec son père", pour
la sixième fois en dix ans, accorde tous les droits au ,
de maintenir la séparation absolue entre mère et fils.
[Jugement TGI JAF BORDEAUX du 05 juillet 2007]. |
| 1.126 |
Patricia POUPARD est alors représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY,
présidente du "C.R.I.C.", (Centre de Recherches, d’Information
et de Consultation sur les Droits de l’Enfant), du Barreau de Bordeaux.
Cette avocate, Chargée de Cours à l’Université de Bordeaux II, lui rédige
pour conclusions, un filet d’eau tiède contenu sur une page et demi, qui
fait abstraction de la maladie vénérienne de l’enfant à l’âge de sept ans.
|
| 1.127 |
Le 1ier janvier 2008, la mise à l’épreuve de Patricia POUPARD est échue.
|
| 1.128 |
Le 19 janvier 2008, au-delà d’avoir anéantis son ex-épouse financièrement
et de ne jamais être intervenu pour libérer la mère de son fils à l’échéance
de sa peine, le bijoutier demande au Procureur de la République et aux
juges REYNAL, TAFFIN et CASANOUVE-SOULE de la mettre sous une tutelle
ferme. Il écrit "avoir mis court aux échanges téléphoniques avec
sa mère", d’où preuve de sa main de l’obstruction de contactes avec
son fils.
[Lettres manuscrites du père du 19 janvier 2008.] |
| 1.129. |
Le 13 mars 2008, Maître BAUDOUIN, également membre du "C.R.I.C.",
remet ses conclusions finales pour le bijoutier. Elle traduit l’obstruction
totale des contacts entre mère et fils avouée par le père, ainsi que la
demande du mineur à être confié à sa mère en ces termes : "Madame
POUPARD appelle quotidiennement son fils (…) et recherche l’assentiment
de ce dernier afin qu’elle engage de nouvelles procédures, Monsieur le
ne
passe la communication à son fils qu’une seule fois par semaine."
Elle justifie l’obstruction de l’AGEP, des contacts entre mère et fils,
faisant notamment état d’une visite en décembre 2007 refusée par Monsieur
PERON, au motif que "Patricia POUPARD souhaitait enregistrer
l’entretien", soit le désir parfaitement légitime d’une mère,
que seule la motivation de cacher les propos du jeune a justifié d’interdire.
Elle demande dans les dernières conclusions avant l’audience d’Appel
du 16 avril 2008, sans pouvoir ignorer que Patricia POUPARD ne pourra
y répondre, de la condamner à rembourser les sommes exposées par l'Etat
au titre de l'aide juridictionnelle pour lui, et lui payer de 3000 euros
de dommages et intérêts, sous prétexte d’une procédure abusive, nul autre
que de son droit légitime de demander à la justice de se prononcer sur
la maladie vénérienne de son fils.
Elle verse aux pièces du dossier, le site www.peodpitchoun.com, imprimé
le 12 février 2008. |
| 1.130. |
Le 10 avril 2008, la Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti,
partenaire du WERKGROEP MORKHOVEN, découvre un appel au secours de Patricia
POUPARD sur un forum Internet. L’équipe parvient à percer le secret du
casse-tête qui mène au squelette de la biographie, soigneusement caché
dans www.pedopitchoun.com.
Un premier lien hypertexte sur le mot « suite » donnait accès à la publicité,
mais pas au squelette de la biographie, de manière à ce qu’il ait été
impossible de deviner qu’il s’y trouvait quelque chose d’intéressant.
Il fallait retourner sur la première page, par la flèche du système utilisé
par l’ordinateur et non intégré dans le site, pour trouver en second plan,
le mot « plus », ou se trouvait le squelette de la biographie.
Il s’y trouvait la totalité des éléments constitutifs du piège tendu
à toutes les victimes du réseau pédocriminel ZANDVOORT !
Réf.: Le juge, le gendarme et le gourou – Par Jacqueline
de Croÿ |
| 1.131. |
Le site www.pedopitchoun.com a fait la célébrité du non-lieu de la juge
RINGOT, dans la mesure où l’échange d’informations et de pièces entre Patricia
POUPARD et le WERKGROEP MORKHOVEN a permis de révéler que ce non-lieu avait
été prononcé envers l’un des co-accusés de le bijoutier dans une constitution
de partie civile d’une famille tierce, en l’absence de 88 798 pièces au
dossier, SANS mentionner le magistrat déculotté ! |
| 1.132. |
Le 15 avril 2008, la fondation princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti
publie l’article sur la connexité présumée entre les branches Coral et Bordeaux
du réseau Zandvoort, dans l’espoir in extremis, d’apporter des éléments
nouveaux qui puissent ouvrir les yeux des juges. |
| 1.133. |
Le 16 avril 2008, pas de bol, le tribunal est composé de :
- Marie-Paule LAFONT, Président,
- Philippe GUENARD, Conseiller, (sic)
- Anne-Marie LEGRAS, Conseiller et rédacteur.
- Annie BLAZEVIC, greffier.
Maître Josiane MOREL-FAURY, n’a pas relevé qu’il n’était pas opportun
que Monsieur GUENARD soit pour la troisième fois Conseiller à condamner
l’appelante comme il l’avait fait les 2 juin 1999 et le 20 mars 2001,
ou Madame LEGRAS soit conseiller et rédacteur du jugement, alors qu'elle
avait été appelée à se pronnoncer le 14 septembre 2000, le tout concernant
le décision répétée par la juge LOUMAIGNE le 2 octobre 1997, aggravée
le 12 mai 1998, le 24 janvier 2005, le 15 décembre 2005 et le 5 juillet
2007.
Elle n’a pas fait noter que l'affaire n’était pas en état d'être plaidée,
vu la nécessité de signifier par voies de conclusions avec apport de preuve,
que sa cliente était insolvable et qu’elle ne vit que de la COTOREP, soit
un minimum vital insaisissable. Elle s’est également refusée à soumettre
au tribunal, l’article sur les Connexité présumée entre les branches Coral
et Bordeaux du réseau Zandvoort.
L’affaire se plaide à huis clos, sans consulter l’appelante pour approbation,
en quelques minutes, pour remettre les conclusions aux juges, soit les
attaques virulentes Maître BAUDOUIN à l’encontre de Patricia POUPARD et
le filet d’eau tiède de Maître MOREL-FAURY pour réunir mère et fils. |
| 1.134 |
Le 9 mai 2008, Patricia POUPARD désigne Son Altesse Sérénissime, la
Princesse Jacqueline de Croÿ, en tant que personne de confiance et subrogée
tutrice de son fils, de manière à ce qu’en cas de tentative de récidive
d’internement illégal, elle puisse entreprendre les procédures qui s’imposeraient
pour a assurer le respect de leurs droits respectifs, d’où une tâche plus
ardue que de s’attaquer à une femme handicapée qui a été maintenue dans
l’ignorance des éléments essentiels de son dossier. |
| 1.135 |
Le 11 juin 2008, la Cour d’Appel de BORDEAUX confirme la décision
de la juge LOUMAIGNE-BRUHAT, sans se prononcer sur la normalité qu’un
enfant de sept ans contracte une maladie vénérienne, et a retenu qu’une
mise à l'épreuve en vigueur au moment de l'appel, mais échue au moment
des débats, justifiait de priver Patricia POUPARD de droit à la défense
:
"Malgré le désir légitime de [l’enfant] de rencontrer
sa mère, celle-ci doit comprendre qu'elle ne pourra bénéficier d'un
droit de visite hors présence de tiers tant qu'elle maintiendra ses
accusations infondées à l'égard de le
(…). Il doit être considéré qu'en usant de l'appel alors que le premier
juge a clairement rappelé qu'elle demeure enfermée dans des accusations
récurrentes envers le père et dans une lecture très personnelle de l'histoire
familiale contraires aux éléments de fait du dossier et qu'elle ne pouvait
ignorer que ses demandes se heurtent aux obligations mises à sa charge
dans le cadre de la mise à l'épreuve décidée par le Tribunal Correctionnel
toujours en vigueur à la date de sa déclaration d'appel, Patricia POUPARD
a pratiqué un abus de procédure que n'a pas à supporter la collectivité
; elle sera en conséquence condamnée à rembourser à l'Etat les sommes
exposées par lui pour elle en appel au titre de l'aide juridictionnelle.
Cet abus de procédure a causé à l'intimé un préjudice moral constitué
par l'obligation de se défendre, par les tracas, la crainte légitime
devant l'aléa constitué par toute action judiciaire, qui sera réparé
par une somme de 800 € à titre de dommages–intérêts".
- [Arrêt CA de BORDEAUX du 11 juin 2008]
- [Conclusion finale de Maître BAUDOUIN pour le père
du 13 mars 2008, pour l’audience du 16 avril 2008.]
|
| 1.136. |
Le 12 juin 2008, Maître Josiane MOREL-FAURY a considéré que le jugement
étant motivé, la cassation n’était pas envisageable et que son rôle était
terminé !
[Lettre du 12 juin 2008 de Maître MOREL-FAURY à Madame
POUPARD] |
| 1.137 |
Le 14 juillet 2008, la Fondation Princesse de Croÿ et Massimo Lancellotti,
se basant sur le droit de toute personne à être jugée sur base d’un dossier
complet, a introduit le pourvoi en cassation pour Patricia POUPARD, afin
de juger de la légalité de ce jugement, retenu en référence 2008C04508
– affaire 11/06/2008 CA BORDEAUX.
[Lettre de la Cour de Cassation du 15 septembre 2008] |
| 1.138 |
Le 27 août 2008, le père fait assaillir son ancienne épouse par les
huissiers PERRIQUET-BARENECHE-CRESPY, qui assuraient pouvoir lui saisir
son ordinateur, sa misérable imprimante, et pourquoi pas son téléphone
portable, pour s’assurer de l’isoler entièrement de toute possibilité
d’assistance?
[Poursuites par les Huissiers] |
| 1.139 |
Le 17 décembre 2008, le Président LE-ROUX du Bureau d’Aide Juridictionnelle
a reçu Patricia POUPARD. L’avocate désignée pour la défendre n’a pas voulu
accompagner. Patricia POUPARD lui a dit qu’elle dépendait de la COTOREP,
qu’elle avait demandé à la Cour de Cassation de juger de la légalité de
ce jugement et qu’elle est soutenue par la Fondation Princesses de Croÿ
et Massimo Lancellotti. Monsieur LE-ROUX a compris qu’elle ne faisait
pas confiance en la justice, qu’elle allait appeler la presse, puis il
a confirmé le retrait de son aide juridictionnelle ! |
| 1.140 |
Le 23 décembre 2008, l’enfant, qui suit les sites Internet, a décidé
de braver l’interdit de revoir sa mère, qu’il n’avait plus revu depuis
plus de trois ans. Ils ont pu se parler pendant deux heures. Il a 15 ans,
1m80 et a été induit à croire qu’elle pourrait le kidnapper, sans voiture,
sans un sou et malgré un handicap entre 50 et 79% ! |
| 1.141. |
Le 8 janvier 2009, trois semaines après le retrait de l’aide juridictionnelle,
Monsieur le
a porté plainte en référé contre Patricia POUPARD, pour "atteinte
à l’intimité de sa vie privée", dans le site Internet www.pedopitchoun.com,
contenu en pièce introduite au dossier le 12 février 2008 ! Bout à bout,
les commentaires concernant le bijoutier ne couvrent qu’une page sur trente,
sans la plus petite allusion à l’intimité de sa vie privée. |
| 1.142. |
Le 14 janvier 2009, la FONDATION PRINCESSES DE CROŸ ET MASSIMO LANCELLOTTI
a réalisé une pétition, à l’attention du Président du Parlement Européen,
de Monsieur SARKOZY, Président de la République Française, de Madame DATI,
Garde des Sceaux français et de Madame BACHELOT-NARQUIN, Ministre français
de la Jeunesse, de la santé et des sports, afin que justice soit rendue
Patricia POUPARD.
Réf: Pétition "Justice pour
Patricia Poupard" |
| 1.143. |
Ironiquement, le seul organisme français qui a offert d’assister Patricia
POUPARD, est un organisme à caractère sectaire de type "scientologie",
qui lui a offert d’envoyer son gourou pour plaider à cette audience, puis
un gendarme, exposé en 2007, avec ce même gourou et la Juge Martine BOUILLON,
pour "complicité d’enlèvement" d’un enfant, dans une
affaire quasi identique à celle-ci. [50]. De même, un ancien gendarme
français, du même "organisme", doit répondre de 5 mars 2009
à Perpignan d’enlèvement de cet enfant. |
| 1.144. |
Le 2 février 2008, Patricia POUPARD a refusé et s’est retrouvée seule,
sans avocat au tribunal, la fondation qui l’assiste étant localisée à
près de 1000 Km de Bordeaux ne pouvant pas se déplacer pour la soutenir
! |
| 1.145. |
La Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti et le WERGROEP
MORKHOVEN ont enquêté sur les éléments de faits du dossier et le témoignage
de Patricia POUPARD, dont il résulte ce que suit :
- Le père avait environ 27 ans quand il a rencontré Marie-Paule, une
call-girl de 35 ans, avec laquelle il a vécu un dizaine d'années. Elle
a été incarcérée une semaine dans le cadre d’un réseau de prostitution
qu’elle avait monté avec sa meilleure amie, qui a pris la fuite pour
échapper à la prison, d’où la désignation d’un juge d’instruction et
traces dans les anales de la justice lyonnaise. Il avait 35 ans, quand
il a quitté le domicile conjugal en hiver, en décembre 1989, sans domicile
fixe, pour dormir dans une camionnette durant six mois, d’où présomption
de cavale.
- Il se serait en effet retrouvé dans l’impossibilité de pouvoir justifier
des ressources correspondant à son train de vie, tout en vivant avec
une personne qui se livrait habituellement à la prostitution et tout
en étant en relations habituelles avec la marraine qui se livrait également
à la prostitution, d’où faits constitutifs de proxénétisme, selon l’article
225-6 du code pénal, passibles d’un emprisonnement variant de 7 ans
à la perpétuité et d’une amende variant de 150.000 à 4.500.000 euros.
- En trompant Patricia POUPARD sur son passé et en l’épousant, Monsieur
le qui
paraissait issu d’un milieu d’artisans et de commerçants, est devenu
exploitant d’un magasin qui a pour objet la vente de bijoux et de sculptures.
Marie-Paule est devenue la secrétaire d’un vétérinaire. Une de ses amies,
prénommée Catherine, qui avait également été prostituée à LYON et toujours
en contacte avec lui à l’époque du second mariage, est devenue assistante
sociale.
- Le vieil homme de PEZENAS, qui avait passé une bonne partie de sa
vie en prison, n’avait manifestement pas acquis légalement les argenteries.
De même, le fait qu’il était constamment accompagné d’une prostituée
toxicomane, confirme qu’il devait pour le moins, pouvoir l’approvisionner
en stupéfiants. En tout état de cause, le bijoutier a enfreint la loi
en "déménageant" suite à son décès et en stockant chez lui,
les affaires en possession du défunt, avant que l’administration fiscale
n’ait pu relever ce qui revenait à la France.
- Patricia POUPARD a été trompée par une version édulcorée, d’un réseau
de prostitution de luxe qu’elle croyait démantelée dans les années 70.
Toutefois, les modalités de l’agression dont les médecins ont attesté
les séquelles (deux assaillants et un témoin qui rit sans intervenir),
relève de la procédure habituelle pour mater les personnes qui veulent
se défaire de leurs souteneurs.
- Le fait que Maître NAZERY ait dit à Patricia POUPARD de ne pas parler
du
dans sa cellule, suppose la crainte que la prison n’ait enfermée d’autres
femmes qui le connaissaient et auraient pu révéler à son ancienne épouse,
des informations sur lui. La question a été réglée en la mettant sous
le régime de l’isolation, que rien ne pouvait justifier.
- De même, l’agression de son fils relève de la procédure habituelle
pour détourner l’attention des témoins du réel danger, le cas échéant
: la découverte d’un vol présumé d’objets volés, et manifestement de
drogue, en provenance du grand banditisme. L’efficacité de ces méthodes
se démontrent du simple fait qu’il a fallu douze ans à Patricia POUPARD
pour se rendre compte de ce qui lui était arrivé et ce, uniquement suite
à ses contactes avec la Fondation.
|
| 1.146. |
Le 16 février 2009, Patricia POUPARD reçoit un refus
d’aide juridictionnelle pour la cassation du jugement du 11 juin 2008,
faute de motif suffisant. Elle fait appel de cette décision et s’attend
à devoir solliciter la Cour Européenne de Droits de l’Homme. |
14 mars 2009
